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Rémi de Balmann

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Rémi de Balmann

Associé-gérant du cabinet D, M & D Avocats - Secteur Conseil juridique, cabinets d'avocats

Rémi de Balmann est associé-gérant du cabinet D, M & D Avocats, spécialiste du monde de la franchise. Il revient sur son travail à la tête du département Franchise et distribution du cabinet et nous éclaire sur les enjeux majeurs autour de ce mode de commercialisation en pleine expansion.

NN : Pouvez-vous nous présenter votre travail au sein de DM&D Avocats ? RDB : Je suis à la tête du département Franchise et distribution du cabinet DM&D Avocats dont je suis associé depuis une dizaine d’années. Mon rôle est d’assurer la coordination de l’équipe Droit de la distribution-franchise qui s’occupe exclusivement des franchiseurs et têtes de réseaux. Notre cabinet est spécialisé en droit de la distribution mais traite également les droits périphériques : consommation, concurrence et marques. Notre activité de conseil apporte éclairage et appui aux jeunes réseaux comme aux succursalistes souhaitant continuer leur développement à travers le système du commerce organisé (franchise, licence de marques, concession). Nous adaptons le contrat en fonction du concept, en recherchant la meilleure formule pour la tête de réseau. Nous initions également les jeunes réseaux au métier de franchiseur en les familiarisant aux spécificités contractuelles de la franchise. S’agissant de réseaux plus matures, nous les aidons à ajuster leurs contrats et à répondre aux problématiques nouvelles qui ne manquent pas d’émerger dans ce corps en perpétuelle évolution qu’est la franchise. Sur le contentieux, nos actions concernent majoritairement les inévitables conflits franchiseurs / franchisés faisant suite à un échec, mais aussi les actions de protection des réseaux en cas de dénigrement ou de parasitisme. Nous intervenons sur tous les types de métiers, la franchise étant par nature transverse aux différents secteurs d’activité.   NN : Vous êtes également coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise… RDB : La démarche est la même, le collège des experts soulignant la nécessité pour les franchiseurs de recourir à une expertise. Au sein de la Fédération Française de la Franchise, nous sommes une quarantaine de membres aux compétences diverses (droit, communication, technologie, etc.) à nous réunir à intervalles réguliers pour proposer des pistes de réflexions et contribuer au rayonnement de ce mode de distribution, à travers le lobbying et l’échange d’expérience. Nous débattons sur les grands sujets d’actualité autour du monde de la franchise. De ces débats naissent des réflexions croisées qui peuvent déboucher sur la publication d’ouvrages, principalement des guides de bonnes pratiques à destination des réseaux. Nous représentons certes les enseignes, mais nous ne fonctionnons pas dans un esprit d’opposition. Au contraire, à travers ces réflexions, nous cherchons à maintenir l’équilibre d’un système qui apporte aux franchisés un avantage concurrentiel.   NN : Quel sujet vous a le plus occupé ces derniers temps ? RDB : La loi Travail dont la première mouture créait une instance de dialogue, aux contours dangereux. Un important travail de lobbying a été initié par la Fédération Française de la Franchise et j’ai fait voter une motion condamnant le texte initial qui tirait un trait sur le principe d’indépendance, avec des franchiseurs devenant de fait co-employeur des salariés du franchisé. Il y avait là une tentative d’immixtion du droit du travail là où il n’a pas lieu d’être. Notre collège a contribué à maintenir une distinction fondamentale entre communauté d’intérêt et communauté de travail, écartant par là même tout risque d’anéantissement du principe d’indépendance de la franchise. L’intérêt de ce modèle résidant dans la relation qu’il crée entre chefs d’entreprise indépendants.   NN : Quelle a été votre implication personnelle dans cette bataille ? RDB : J’ai écrit plusieurs éditoriaux dans lesquels j’ai fait ressortir – sur le plan juridique – les dangers que pouvait entraîner la mise en place d’une telle instance et le contre-sens qu’elle introduisait au préjudice d’un système qui a plus que fait ses preuves et qui participe à de nombreuses créations d’emplois. Au-delà de loi travail, j’ai constaté une méconnaissance profonde des pouvoirs publics sur ce que sont les réseaux. Une approche souvent simpliste d’un modèle complexe. Nous intervenons et continuerons d’intervenir aux côtés de la Fédération Française de la Franchise dès que nous constatons une atteinte aux principes fondateurs de la franchise.   NN : Vous travaillez également sur le développement de la franchise… RDB : Nous œuvrons sur la digitalisation et le virage numérique de l’économie. Notamment sur la meilleure manière de concilier réseaux de point de vente « en dur » et e-commerce. Les franchiseurs doivent adopter une double approche physique et virtuelle. On voit d’ailleurs beaucoup de pure-players ouvrir des magasins. Le client a désormais un comportement pluriel et il doit être la préoccupation constante des têtes de réseaux et des franchisés. A mon sens, le secteur de la franchise est en avance dans la digitalisation, une situation logique car les têtes de réseaux doivent faire évoluer leur savoir-faire en permanence. Les technologies doivent également servir à faire circuler l’information entre franchiseur et franchisé. La communication au sein du réseau est très importante, car la formation est constante et déterminante dans la réussite des franchisés.   Propos recueillis par David Rozec, drozec@nomination.fr